Registre de consultation ZAEnR

Registre de consultation ZAEnR

L’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).

Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable.

Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

Les zones identifiées doivent correspondre au zonage du PLUI.

La commune a identifié des bâtiments publics susceptibles d'être équipés de panneaux photovoltaïque sur toiture ainsi que des unités foncières contenant des surfaces de stationnement non couvertes susceptibles d'être équipées d'ombrières photovoltaïques.

Vous pouvez consulter et apporter vos observations sur le registre mis à disposition aux heures d'ouverture de la mairie jusqu'au 1er décembre 2023.